Me Moussa Coulibaly, bâtonnier du Niger s’est constitué, dans l’affaire du putsch manqué au Faso, avocat du bâtonnier du Faso, Me Mamadou Traoré. A quelques jours du verdict de ce procès, l’avocat nigérien accuse le Tribunal militaire de violations des droits de la Défense. Et partant d’avoir entravé la manifestation de la vérité. Interview…

Le Parquet a requis contre votre client, le bâtonnier Mamadou Traoré, 10 ans de prison ferme. Qu’en dites-vous ?

Je ne comprends pas, moi, d’abord les poursuites elles-mêmes contre mon client. Je le dis parce que dans cette affaire dite de putsch manqué, Me Mamadou Traoré agissait dans l’exercice de sa fonction d’avocat. En sa qualité de bâtonnier de Ouagadougou, il a agi sous mandat d’un client qui se trouve être Macky Sall. Au moment des faits, le président Macky Sall était le président en exercice de la Cedeao. Et mon client, le bâtonnier a été mandaté auprès du général Gilbert Diendéré pour trouver une issue à la crise née de la prise en otage de certaines autorités de la Transition au Faso. La Cedeao, on le sait tous, était l’une des premières institutions à s’intéresser à la énième crise de l’ex-Régiment de sécurité présidentielle (Rsp). Le président Macky Sall, ès qualités de président en exercice de la Cedeao, demandait au bâtonnier Traoré de porter un message au général Diendéré pour lui recommander de s’impliquer dans la résolution pacifique de la crise. Moins de 24 heures après, de la crise interne au Rsp, on est passé à une déclaration de prise du pouvoir. Le président sénégalais a alors demandé au bâtonnier Traoré, toujours en sa qualité d’avocat de dire au général Diendéré que la Cedeao et la communauté internationale ne permettront pas une remise en cause de la Transition en cours au Burkina.

Soit ! Mais, à aucun moment du procès, Macky Sall n’a posé d’acte de nature à prouver que votre client était effectivement son messager ?

Ce n’est pas au président Macky de venir le prouver. C’est comme si vous me posez la question de savoir pourquoi le bâtonnier ne prouverait pas que c’est Macky Sall qui l’a mandaté. J’ai eu, lors de son interrogatoire à intervenir sur cette question précise lorsque le Parquet militaire avait demandé à Me Mamadou Traoré d’exhiber le mandat, le document écrit que lui aurait donné le président sénégalais pour le représenter. J’avais répondu que c’était méconnaître la profession d’avocat. C’est bien le cas ici. Le Parquet militaire méconnaît la profession d’avocat. Nous, avocats, n’avons pas besoin de mandat écrit. Moi, par exemple, qui interviens devant le Tribunal militaire de Ouagadougou, je n’ai pas fourni de mandat écrit que le bâtonnier Traoré m’a donné pour le représenter, pour l’assister. J’ai écrit ma lettre de constitution et je l’ai adressé au président du Tribunal, l’informant que je suis l’avocat de Me Traoré. C’est à la partie qui poursuit d’apporter la preuve et à celle qui est poursuivie de prouver ce qu’elle a fait ou n’a pas fait. A l’ouverture du procès, on se rappelle, la Défense avait cité à comparaître des chefs d’Etat de la sous-région dont Macky Sall.

Plus d’un an en arrière, et aujourd’hui encore, on n’a toujours pas compris pourquoi vous vous accrochiez tant à ces ‘’gros’’ témoins ?

C’était justement pour la manifestation de la vérité. Les témoins qui devraient aider à éclairer la Cour, que nous avions cités à comparaître en tant que témoins de la Défense, ont tous été rejetés par le Parquet militaire. On est même allé loin en nous demandant, à nous de la Défense, de faire venir ces témoins-là. Au même moment, le Parquet refuse de solliciter leur présence au Tribunal. Par quelle alchimie juridique, le Parquet a requis cette peine contre mon client dans la mesure où il a été incapable de prouver que le bâtonnier Traoré agissait bel et bien dans les limites du mandat de Macky Sall ? Je me demande bien comment le Parquet requiert aujourd’hui des peines dans un procès où il n’a pas voulu que la vérité éclate et où la vérité n’a pas éclaté. C’est grave !

Au départ, vous vous offusquiez de vices de procédure. A terme, vos critiques demeurent ou la situation a changé positivement ?

Ah non. Nous n’avons que des griefs dans cette procédure, dans ce procès, de son ouverture aux réquisitions. Depuis le départ, on n’a relevé que des violations graves notamment des droits de la Défense, de la présomption d’innocence et des principes élémentaires du droit. Dès l’ouverture de ce procès, les avocats ont déposé des conclusions tendant à récuser le président du Tribunal militaire, le juge civil Seydou Ouédraogo. Son acte de nomination a été contre-signé par le ministre de la Justice, qui lui-même est partie civile dans le même procès. Autrement dit, le juge-président choisi, a été désigné par le ministre de la Justice lui-même partie civile du procès. A ce jour, le dossier de récusation est resté sans suite et le président récusé, parce que juge et partie, donc pas suffisamment indépendant pour dire le droit, a continué à siéger.

Vous avez tout de même continué de plaider devant lui…

Oui. Mais, on a plaidé devant le président récusé parce qu’on est dans l’attente de la décision relative à sa récusation. C’est pour cette raison d’ailleurs que nous avions demandé la suspension du procès pour que les juges rendent la décision de la récusation avant d’entrer dans le fonds de l’affaire. On n’a pas été suivi. Plusieurs violations des droits de la défense de cette nature-là ont été commises dans ce dossier. Il y a par exemple, la violation de l’article 5 du Règlement de la profession d’avocat qui dispose que pour poursuivre un avocat, il faut un ordre du procureur général près la Cour d’appel ou du président de la Chambre d’accusation. Le cas échéant, le bâtonnier de l’Ordre des avocats est consulté mais pas entendu ou informé. Dans le cas d’espèce, le bâtonnier avait effectivement reçu une lettre du Procureur général l’informant de ce que lui-même avait été saisi par le Juge d’instruction qui voulait entendre, poursuivre, inculper le bâtonnier Traoré pour des chefs d’inculpation qu’il a cités dans sa lettre. Le bâtonnier de l’Ordre a répondu au Procureur général qu’en l’état, il ne pouvait pas donner un avis parce qu’il n’a pas connaissance des éléments de faits qui incriminent Me Traoré. Il lui a ensuite demandé de lui transmettre ses éléments pour qu’il puisse donner son avis. Le Procureur a passé outre en signant l’ordre de poursuite et c’est ainsi que l’action de poursuite a été engagée contre notre client le bâtonnier Traoré. Il s’agit là d’une violation majeure de droit, de violation d’une règle de droit de surcroît communautaire.

Le procès a eu lieu. Toutes les étapes ont été franchies. Reste le verdict prévu lundi 02 septembre. Votre client contre qui le Parquet a requis 10 ans de prison ferme, a-t-il des chances d’être élargi ?

Nous avons grandement espoir. Nous pensons avoir convaincu le Tribunal de son innocence. C’est vrai, nous ne serons pas ceux qui vont dire le droit le jour où la décision va sortir. Nous leur laissons la responsabilité de rendre la justice, je dis bien la justice non seulement à notre client, le bâtonnier Traoré. Mais, aussi à l’ensemble des accusés dans cette affaire. Je le dis parce que mon souhait est que le Burkina Faso aille à la réconciliation même si mon avis est qu’on aurait pu choisir une autre voie. J’étais à Arusha au Tribunal pénal international pour le Rwanda. Là-bas, j’ai assisté à des procès, où il y avait à la fin du génocide, plus de 300.000 détenus. Le Rwanda a commencé à les juger parce qu’on a appelé les chambres spécialisées. Mais, après 2, 3 ans, le pays s’est rendu compte que la justice moderne ne pouvait pas tous les juger et que l’objectif de la réconciliation qui était recherché ne pouvait pas être atteint par cette procédure judiciaire. Ils ont donc inventé ce qu’ils ont appelé les Ga tchatcha pour que les filles et fils du pays s’asseyent pour ensemble discuter, se demander pardon. C’est dire qu’il y a plusieurs modes alternatifs de règlement de litige de nos jours. Mais, il appartient aux autorités de ce pays de choisir le mode de règlement des problèmes politiques qui se sont posés même si mon avis est qu’elles auraient pu choisir la voie autre que celle de la justice moderne.

Réalisée par Aude Assita Konaté

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