Le MIDH est monté au créneau

La Côte d’Ivoire va se doter dans les tout prochains jours d’un nouveau Code pénal. Le projet de loi élaboré par le Gouvernement dans le cadre de la réforme du système judiciaire ivoirien n’attend plus que le quitus des députés en plénière. Leurs collègues membres de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (Cagi) les ont déjà devancés sur ce terrain. En sa session du mardi 19 juin 2019, en effet, cette Commission validait le projet soumis par l’Exécutif ivoirien. Toute chose qui réjouit le Mouvement ivoirien des droits humains (Midh). « Le MIDH se félicite du fait que ce nouveau texte porte de nombreuses innovations telles que l’introduction de mesures alternatives à l’incarcération dont le travail d’intérêt général est un exemple », salue, dans son communiqué du lundi 24 juin 2019 dont copie est parvenue à InfoPlus, l’organisation nationale de promotion et de défense des droits de l’Homme qui mène depuis plusieurs années le plaidoyer de la révision dudit Code. Toutefois, le mouvement présidé par Me Yacouba Doumbia relève des insuffisances qu’il souhaite voir être pris en compte en plénière à l’hémicycle. Et figurés dans la mouture finale validée par le législateur. « Notre organisation s’inquiète de ce que certaines dispositions du nouveau code pénal violent les droits fondamentaux des citoyens. Au nombre de ces violations, figure la liberté de manifestation qui est pourtant reconnue et protégée par la Constitution ivoirienne ainsi que de nombreux traités ratifiés par la Côte d’Ivoire. Pour preuve, l’article 196 nouveau réprime les déclarations de manifester dites incomplètes ou inexactes sans qu’un modèle de déclaration conforme ne soit spécifié en droit ivoirien », se plaint Me Yacouba Doumbia, mettant également en exergue les articles 197, 198 et 199 nouveau. A en croire l’activiste ivoirien - lauréat du prix de meilleur défenseur africain des droits de l’Homme en 2017 au Maroc -, les textes législatifs épinglés associent ‘’la manifestation non déclarée’’ et ‘’la manifestation interdite’’. Ainsi, les textes répriment sévèrement la participation à de telles manifestations, leur organisation ou encore la participation à leur organisation. « En sanctionnant les participants à une ‘’manifestation non déclarée’’ d’une part, et, d’autre part, en sanctionnant de la même manière les organisateurs de ‘’manifestation non déclarée’’ et de ‘’manifestations interdites’’, le législateur a censuré toute manifestation spontanée en Côte d’Ivoire et a opéré ainsi à un glissement inacceptable vers le régime de l’autorisation préalable. Cette mesure constitue ainsi une violation flagrante de la liberté de manifester protégée par l’article 20 de la Constitution ivoirienne. Chaque Ivoirien ou Ivoirienne doit être libre de manifester ses opinions dès lors que la paix et la sécurité restent garanties », fait valoir Me Doumbia. « Les participants et les organisateurs d’une manifestation non déclarée, ne devraient être poursuivis que si la manifestation a entraîné à posteriori des troubles à l’ordre public alors même que ces troubles auraient pu être évités », renchérit, dans le communiqué, le secrétaire général, Me Coulibaly Brahima, relevant que le MIDH, eu égard à l’importance du Code pénal pour l’exercice des libertés collectives et individuelles, va poursuivre son plaidoyer auprès du Gouvernement sur la nécessité d’initier des concertations approfondies avec les acteurs sociaux pendant son adoption. Pour ce faire, Me Doumbia et ses camarades du Midh invitent leurs pairs activistes des Droits de l’homme à s’unir pour mener le combat de l’harmonisation du dispositif répressif ivoirien aux standards internationaux de Justice pénale et des droits de l’homme.

Aude Assita Konaté

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