Pr. Martin Bléou, Agrégé de droit public et science politique, Professeur titulaire à l’Université Félix Houphouët-Boigny avait produit une contribution, jeudi 23 juillet 2020, dans laquelle il laissait clairement transparaitre l’impossibilité pour le président Alassane Ouattara de briguer encore le suffrage des électeurs. Sa contribution, largement diffusée, loin de trancher le débat sur la possibilité ou pas pour le président de la République d’être encore candidat à la présidentielle d’octobre prochain, a relancé la polémique.

Infoplus a pu se procurer les observations que Martin Bléou avait faites au groupe d’experts chargé de rédiger l’actuelle Constitution. On y découvre une observation, pour le moins étonnante, du Professeur Martin Bléou. Infoplus vous propose l’extrait de son observation relative à l’article 55 de la nouvelle Constitution : « Il est heureux que, tenant compte des exigences de l’Etat de droit, de la démocratie et de la bonne gouvernance, le texte reconduise le principe en vertu duquel le Président de la République « n’est rééligible qu’une seule fois » (article 35 alinéa 1er). Ce principe était déjà affirmé par la Constitution du 1er août 2000. Ce qui amène à constater qu’il n’est pas nouveau et que le passage de la Constitution du 1er août 2000 à celle de 2016 traduit la permanence et la continuité de ce principe, qui conduise à entendre cette disposition comme s’appliquant aux situations antérieures. Toutefois, une autre interprétation est possible. C’est pourquoi il s’impose, pour lever toute équivoque, de prévoir dans les dispositions finales que le principe selon lequel le Président de la République n’est rééligible qu’une fois s’applique aux situations nées sous l’empire de la Constitution du 1er août 2000 ».

Martin Bléou reconnaissait donc que l’article 55, en l’état, est sujet à interprétation « Toutefois, une autre interprétation est possible », faisait-il remarquer. D’où vient-il qu’aujourd’hui, il tranche le débat ? Pourquoi, ce qui était valable hier ne n’est pas aujourd’hui alors que l’article n’a pas changé ? En fait, il appartient à nos lecteur d’apprécier le juriste changeant qu’est Martin Bléou. Pour un juriste de sa trempe, dire une chose les jours pairs et une autre les jours impairs peut écorner sa crédibilité, si elle ne l’est déjà. Il avait fait d’autres observations que nous nous garderons de publier, en attendant sa réaction.

Débat... 

Le débat sur la possibilité ou pas du président de la République, Alassane Ouattara de faire un nouveau mandat de 5 ans déchaîne une vive polémique entre juristes. Deux tendances se dégagent. La première, interprétant l’article 55, indique que le président ne peut être encore candidat. La seconde indique, elle, qu’il est possible au président de faire deux autres mandats parce que la nouvelle constitution consacre une nouvelle République et remet le compteur à zéro. Que dit l’article 55 de la nouvelle Constitution ? «Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n’est rééligible qu’une fois. Il choisit un vice-Président de la République, qui est élu en même temps que lui. Le candidat à l’élection présidentielle doit jouir de ses droits civils et politiques et doit être âgé de trente-cinq ans au moins. Il doit être exclusivement de nationalité ivoirienne, né de père ou de mère ivoirien d'origine ».

Yves TAPE

COMMENTS

  • Anonyme (non vérifié) 08.08.2020, 10:39 am

    Relisez ce que le Professeur a dit en 2016. Et surtout, lisez les dispositions finales de la dernière constitution de 2016., précisement l'article 183. Vous aurez la réponse. Surtout faites attention à l'expression : « en ce qu'elle n'a rien de contraire à la nouvelle Constitution ”.

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