Le député-maire de Tiassalé a eu l’ingénieuse idée d’espionner ses administrés.
Il a fait installer des caméras de surveillance dans sa commune. Le serveur et les écrans d’observation se trouvent dans son bureau. Pour donner un caractère licite à son acte d’espionnage, il l’a fait adopter en conseil municipal le 27 septembre 2024. « Toutes les rues, toutes les entrées et sorties de la ville, les administrations publiques, les écoles primaires, les collèges, les marchés, les ronds-points, les jardins publiques, tout sera placé sous surveillance électronique », expliquait le maire au conseil municipal.
Nous avons joint une source au sein de l’autorité de protection des données à caractère personnel. Et notre source est formelle : l’acte du maire ne respecte pas les dispositions relatives à la protection des données personnelles
En effet, conformément aux dispositions de l’article 13 de la Loi n°2013-450 du 19 juin 2013, relative à la protection des données à caractère personnel : « Les traitements de données à caractère personnel opérés pour le compte de l’Etat, d’une personne morale de droit public ou de droit privé gérant un service public sont autorisés par décret, après avis motivé de l’Autorité de Protection ». Ces traitements portent sur « La sûreté de l’Etat, la défense nationale ou la sécurité publique ; La prévention, la recherche, la constatation ou la poursuite des infractions pénales ou l’exécution des condamnations pénales ou des mesures de sûreté ; Le recensement de la population ; Le traitement de salaires, pensions, impôts, taxes et autres liquidations ».
En l’espèce, poursuit notre source d’information, « le dispositif de vidéosurveillance installé dans la ville de TIASSALE, quand bien même elle aurait pour finalité la sécurité publique, n’a pas été autorisé par décret et n’a jamais été soumis à l’avis de l’autorité de protection ». Et à l’Autorité de protection des données à caractère personnel de trancher : « Dès lors c’est en toute violation de la Loi précité que ce dispositif a été installé ».
Aussi l’Autorité de protection pour la préservation des données personnelles et la vie privée des résidents de Tiassalé envisage la réalisation d’un contrôle inopiné pour s’assurer de l’effectivité du dispositif et de l’ampleur des violations. Il sera envisagé la prise d’une ordonnance du président du conseil pour interdire de telles pratiques et le démantèlement du dispositif pour mettre fin aux violations constatées. Par ailleurs, une décision d’avertissement et de mise en demeure pourrait être adressée à la Mairie de Tiassalé afin qu’elle respecte la loi.
Pierre Mélèdje
