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Les incohérences du rapport préliminaire de la mission d’observation électorale de Eisa et du centre carter

Les incohérences du rapport préliminaire de la mission d’observation électorale de Eisa et du centre carter
Publié le: 6 novembre 2020
Le rapport de la mission d'observation de Eisa et du centre carter est truffé d'incohérences

Dans le flot des rapports préliminaires des missions d’observation qui ont suivi la tenue de l’élection du scrutin présidentiel du 31 octobre 2020 en Côte d’Ivoire, l’un se démarque particulièrement des appréciations et évaluations moins catastrophiques globalement enregistrées. Il s’agit de celui de la Mission internationale d’observation électorale (MIOE) conjointe de l’Institut électoral pour une démocratie durable en Afrique (EISA) et du Centre Carter (TCC) publié le 2 novembre 2020, avec en titre « Un scrutin non inclusif et boycotté qui laisse un pays fracturé ».

Ce rapport préliminaire de cette « sérieuse » MIOE conjointe qui mérite qu’on s’attarde sur quelques-uns de ses points pour juger de sa neutralité et de son objectivité, ne manque pas de faire apparaître entre ses lignes des contradictions et des incohérences de nature à remettre en question la rigueur dans sa démarche et, partant la crédibilité dudit rapport.

L’observation a pour but d’assurer un processus électoral équitable, conduit conformément aux standards nationaux et internationaux reconnus. Elle vise à évaluer la régularité, la transparence, la crédibilité et l’inclusivité du processus électoral. L’observation électorale garantit la confiance des acteurs au système électoral. Pour ce faire, elle doit reposer sur l’appréciation objective de la mise en œuvre des règles établies en vue de la compétition électorale et une connaissance du fonctionnement des institutions impliquées dans le processus électoral.

"Un rapport inutilement alarmiste"

Ces observateurs ont produit un rapport partial, partiel et parcellaire
Ces observateurs ont produit un rapport partial, partiel et parcellaire

 

Ces principes ne semblent pas guider la MIOE conjointe EISA et TCC qui, en plantant le décor d’une élection qu’elle juge non satisfaisante, allègue d’ « un scrutin non inclusif …. », au motif que  « Le processus électoral a exclu un grand nombre de forces politiques ivoiriennes et a été boycotté par une partie de la population dans un environnement sécuritaire volatile. Plusieurs candidats n’ont pas participé à l’élection et une part importante de la population n’a pas participé à ce scrutin »,  avant de prédire un scénario de fin des plus apocalyptiques avec cette conclusion des plus alarmantes qui semble d’ailleurs être une invite aux partisans de la désobéissance civile et des actes de violence consécutives, et ainsi résumée « Ces problèmes menacent l’acceptation des résultats par la population et la cohésion du pays ».

Face donc à ces affirmations de la MIOE conjointe EISA et TCC,  on s’interroge si l’inclusivité exclut-elle l’absence de règles gouvernant la compétition électorale ou l’ignorance du cadre légal existant ? L’exclusion du  grand nombre de forces politiques alléguée par la MIOE a-t-elle été faite de façon arbitraire ou en l’absence de cadre légal ? Quelle est cette part importante de la population qui n’a pas participé au scrutin du 31 octobre 2020 ?

''L’inclusivité (…) n’exclut nullement l’établissement de règles"

Le scrutin s'est globalement très bien déroulé avec une grande mobilisation des électeurs dans les urnes
Le scrutin s'est globalement bien passé avec une mobilisation massive des électeurs dans les urnes 

 

Autant d’interrogations qui ne trouvent pour le moment pas leurs réponses dans le rapport préliminaire de la  MIOE conjointe EISA et TCC et qui, on l’espère bien, seront détaillées dans le rapport final attendu. Il faut être clair, l’inclusivité d’un processus électoral n’exclut nullement l’établissement de règles de compétition entre les acteurs engagés dans ce jeu électoral. Tout processus électoral démocratique implique en effet des règles pour une compétition saine, même si leur application par les institutions qui en ont la charge, doit exclure ceux qui ne s’y conforment pas ou qui n’y sont pas conforment. Tout acteur politique qui aspire à un état de droit et démocratique doit accepter les règles qui gouvernent le jeu démocratique et les décisions des institutions qui les appliquent. Ce n’est pas en pleine compétition ou lorsqu’on en est exclut pour  illégalité ou irrégularité qu’il faut crier au loup, en exhibant le caractère inique de la règle acceptée au départ par une participation à cette compétition. Lorsqu’on décide de prendre part à une élection dont on connaît déjà le cadre législatif et règlementaire établi, on a obligation de se soumettre aux décisions des instances chargées d’apprécier la conformité ou non de sa candidature audit cadre. 

Cela étant, il va s’en dire qu’en arguant du caractère non inclusif du processus électoral de l’élection présidentielle du 31 octobre 2020, la MIOE conjointe EISA et TCC a manqué à l’obligation d’une évaluation profonde de l’ensemble du dispositif juridique en vigueur qui gouverne ce processus électoral. Elle s’est voulue plus compatissante des pleurs et récriminations de ceux écartés à bon droit, de la compétition électorale, sans se soucier de l’application des lois en la matière. Ce qui manque d’objectivité et de rigueur scientifique dans la démarche de cette observation électorale.

''Une prise de position partisane''

Ces observateurs se sont rangés du côté de l'opposition
Ces observateurs se sont rangés du côté de l'opposition 

 

De plus, la MIOE conjointe EISA et TCC souligne dans son rapport préliminaire que «  La validation de sa candidature (celle du candidat Alassane OUATTARA), par le Conseil constitutionnel, a été contestée et à juste titre, les motivations de cette décision ne s’appuyant sur aucun fondement juridique clair ou justifié en points de droit. Cette orientation préoccupante fait écho à une tendance observée sur le continent africain, de changer ou amender la Constitution pour permettre à des Présidents en exercice de briguer un troisième mandat ». Elle indique in fine que « Sur 44 candidatures déposées, 40 ont été rejetées, sans que les prétendants n’aient accès à un recours effectif, le rejet de leurs dossiers leur ayant été signifié en dernier ressort ».

L’analyse des points sus-rappelés du rapport préliminaire de la MIOE conjointe EISA et TCC met tout observateur averti face à un constat affligeant : celui d’une prise de position partisane, dénuée de toute neutralité incompatible avec une démarche pertinente et scientifique d’une mission d’observation électorale. En effet, l’appréciation portée par la MIOE conjointe EISA et TCC sur la validation par le Conseil Constitutionnel de la candidature de Alassane OUATTARA l’a fait passer comme un censeur de cette décision juridictionnelle plus qu’un observateur du processus électoral, dont la mission ne consiste nullement en une critique contre les décisions des institutions en charge de conduire et de réguler le jeu électoral. Sans égard pour les délais légaux prescrits et donc du cadre légal et règlementaire en vigueur, la mission s’érige en défenseur des candidats dont les dossiers ont été rejeté et qui ont été privés, selon elle, des recours effectifs. 

''La crédibilité de la mission mise en doute'' 

La mission d'observation a semé le doute sur ses capacités
La mission d'observation a semé le doute sur ses capacités 

 

Il ne serait pas superflu dans ce cas, pour convaincre, d’indiquer à l’opinion les standards internationaux de gouvernance électorale qui autorisent une telle immixtion d’une mission d’observation électorale, fut-elle internationale, dans l’appréciation du bienfondé ou non d’une juridiction constitutionnelle. A défaut de l’existence de tels instruments, une telle évaluation apparaîtrait comme une ingérence intolérable de la mission d’observation dans les attributions des instances compétentes, toute chose qui met en doute la crédibilité de la mission ainsi que son objectivité et sa neutralité.  Enfin, l’une encore des incohérences et non des moindres contenues dans le rapport préliminaire de la MIOE conjointe EISA et TCC porte sur les deux point suivants :

« • Les 16 équipes d’observateurs de la MIOE ont pu observer les opérations de vote dans 17 régions du pays. Leur observation porte sur 213 bureaux de vote (BV) visités tout au long du scrutin.

  • Le scrutin a été marqué par un grand nombre d’incidents et un environnement sécuritaire volatile. Ainsi, dans 6 des 17 régions observées, l’organisation du vote a été fortement impactée avec, à minima, 1 052 BV comptabilisés par nos observateurs, qui n’ont jamais pu ouvrir dans ces régions. Dans les autres régions observées, en dépit d’incidents localisés, le vote a pu globalement être organisé dans de bonnes conditions. »

Les 6 régions où l’organisation du vote a été, selon le rapport, fortement impactée comportaient-elles alors plus de bureaux de vote que les 11 régions restantes avec 213 bureaux de vote seulement visitées par la MIOE conjointe EISA et TCC ? . Telle est l’interrogation qui pourrait tarauder tout esprit perspicace et qui, s’il n’y est pas apporté une certaine clarté.

''Voici la mission d’une mission d’observation''

 

Le rapport préliminaire de la MIOE conjointe EISA et TCC impose l’impérieuse nécessité de rappeler les principes qui doivent guider une mission d’observation, et qui se résument en la neutralité, l’objectivité, la véracité des faits, la prudence et la précaution. Un observateur d’un processus électoral quel que soit l’approche de l’observation adoptée, n’est pas un arbitre ou un juge entre les parties en compétition. Il est l’arbitre de la transparence, de la crédibilité et du caractère démocratique et équitable du processus électoral.

 

Par Al HASSIM